Taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2012

Le vendredi 04 janvier 2013 à 09h 07 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 29 novembre 2012 fixe les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2012. Il modifie ainsi l'article 155 bis A au sein de l'annexe IV du Code général des impôts (CGI). Lien...

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