Taxe intérieures : demandes de remboursement par les exploitants agricoles par voie électronique

Le mercredi 27 mai 2015 à 08h 27 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le décret n° 2015-568 du 22 mai 2015 prévoit que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) par les...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus