Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers : un point sur les nouvelles règles

Le lundi 22 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

 

Extrait : Taxes et redevances Un circulaire du 29 mars 2013 porte instructions relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TICPE). Elle a pour objet de mettre à jour la règlementation...

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