Taxe intérieure de consommation : indentification des consommateurs finals avec capacité de stockage et stations services

Le vendredi 25 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances      Une circulaire du 4 juin 2010 concernant la régionalisation de la taxe intérieure de consommation (TIC) a été publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du 22 juin 2010. Cette circulaire a pour objet...

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