Taxe environnementale sur les mégots : dépôt d'une proposition de loi

Le vendredi 15 février 2013 à 08h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le 11 février 2013, la proposition de loi n° 345 visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac a été enregistrée à la présidence du Sénat. Lien vers...

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