Taxe des véhicules diesel : dépôt d'une proposition de loi

Le mardi 13 mai 2014 à 08h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le 5 mai 2014, la proposition de loi n° 496 relative à la nocivité du diesel pour la santé a été enregistrée à la Présidence du Sénat. Cette proposition de texte tend vers un renchérissement progressif...

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