Taxe d'abattage pour le financement de l'élimination des sous-produits animaux : modification des taux d'imposition

Le jeudi 03 octobre 2013 à 09h 33 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 27 septembre 2013 fixe les nouveaux taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux. L'article 159 A de l'annexe IV au Code général des impôts est...

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