Taxe carbone: une exonération proposée pour le transport routier

Le 10 décembre 2009 par Sabine Casalonga
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Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a proposé mercredi soir une exonération partielle de la taxe carbone de l’ordre de 100 millions d'euros pour les transporteurs routiers, dans le cadre des négociations visant à prévenir une grève du secteur à l’approche des fêtes de fin d’année.

Selon la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), la taxe carbone du secteur s'élèverait à 400 millions d'euros, rapporte l’AFP. Cette offre de l’Etat répond à la demande des organisations patronales pour compenser d'éventuelles concessions salariales réclamées par les syndicats.

Cette nouvelle dérogation à la contribution Climat énergie ou taxe carbone vient s’ajouter à celles déjà accordées au chauffage électrique, au transport maritime (1) ainsi qu’aux collectivités locales sous forme d’un fonds de compensation (2).

France Nature Environnement (FNE) dénonce «un signal de repli inquiétant» du gouvernement français à peine trois jours après le début du sommet de Copenhague. «Alors que la France souhaite porter un message fort sur la scène internationale en matière de lutte contre les changements climatiques, que le secteur des transports est celui sur lequel les attentions se portent, FNE s’inquiète de voir une mesure aussi emblématique que la Contribution climat énergie prise en otage du conflit entre syndicats et fédérations patronales de la profession routière», indique la fédération d’associations dans un communiqué du 10 décembre.

(1) Dans le JDLE «La Sénat adopte la «contribution» carbone, avec quelques exonérations»
(2) Dans le JDLE «La taxe carbone sera compensée pour les collectivités territoriales»


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