Taxe carbone, un signal prix «peu audible» selon le CESE

Le 24 novembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Dans un rapport consacré à la fiscalité environnementale et au financement des politiques environnementales, adopté en séance plénière le 18 novembre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tacle la taxe carbone telle qu’elle sera instaurée en France.

Ce dispositif fiscal veut donner un signal prix, «mais ses conditions d’élaboration et de mise en œuvre le rendent peu audible», écrit la rapporteure Pierrette Crosemarie. Elle regrette que «le financement des transitions environnementales soit abordé sans cohérence d’ensemble des dispositifs fiscaux et financiers».

Le mode de compensation de la taxe en prend aussi pour son grade. La taxe carbone devrait «mieux prendre en compte les inégalités face aux contraintes énergétiques», passant par la mise en œuvre d’une «compensation différenciée» pour les ménages en fonction de leurs revenus et de leur exposition à cette taxe. Son produit devrait être affecté à des fonds dédiés à l’efficacité énergétique, recommande l’avis.

Le CESE passe aussi en revue le marché international de permis d’émission de CO2. Puisqu’une partie du produit de leur mise aux enchères devrait être utilisée pour financer l’adaptation au changement climatique, la mise aux enchères «sera une question décisive». Elle devrait passer par une plateforme d’enchères européenne unique pour faire obstacle aux dérives spéculatives et nécessite la création d’une «autorité de régulation commune disposant de pouvoirs de sanction dissuasifs».

Enfin, l’allocation de quotas gratuits pour protéger l’industrie fortement exposée à la concurrence internationale doit être «conditionnée à un investissement en recherche et développement dans des technologies plus propres», estime la rapporteure.


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