Taxe carbone: Rocard a rendu son rapport

Le 29 juillet 2009 par Victor Roux-Goeken
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CCE ok
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Le rapport de Michel Rocard sur la contribution climat énergie (CCE) a été remis hier aux ministères de l’environnement et de l’économie. Parmi les recommandations de l'ancien Premier ministre: atteindre un prix de 100 euros la tonne de CO2 en 2020 et éviter les exemptions. Il appartient désormais à Nicolas Sarkozy de se prononcer sur les suites à donner au rapport.

La contribution climat énergie (CCE) ne sera acceptable que si elle a pour objet exclusif de prémunir contre le changement climatique et qu’elle crée de l’emploi. «Tout viol de ces deux règles mettrait en danger le consensus national nécessaire [à sa mise en œuvre]», selon le rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la CCE présidées par Michel Rocard.

L’ancien Premier ministre socialiste l’a remis mardi 28 juillet aux ministres chargés de l’environnement Jean-Louis Borloo, et de l’économie Christine Lagarde, ainsi qu’à la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie Chantal Jouanno, annoncent les deux ministères dans un même communiqué.

Michel Rocard qualifie de «circonstance malheureuse» le fait que le gouvernement ait promis de compenser la suppression d’une partie de la taxe professionnelle par cette taxe carbone, dont les montants sont quasi identiques (environ 8,5 milliards d’euros).

Recommandation «dominante» du rapport: atteindre en 2030 un prix de la tonne de gaz carbonique de 100 €. Le prix de départ de 45 €/t en 2010 semblant «lourd» pour le lancement de la CCE, l’ancien Premier ministre préconise un montant initial de 32 €/t. Soit, dans un premier temps, une hausse de 7 centimes € par litre de carburant et de 15% du prix du gaz de ville. Atteindre 100 € en 2030 implique une hausse de 6% par an du montant de la taxe.

L’échéance de 2030 est «le vrai sujet», selon Jean-Louis Borloo, rapporte l’AFP. Le montant de départ de 32 euros la tonne de CO2 pourrait être revu à la baisse, au moment où les quotas de CO2 s’échangent autour de 12 euros la tonne sur les marchés de quotas. La ministre de l’économie Christine Lagarde a elle aussi jugé ce montant de départ «très élevé» lors d’une intervention sur France Inter. «Il faut qu'en face d'un impôt intelligent on diminue des modes d'imposition qui, eux, sont contraires à l'économie. (…) On peut penser à beaucoup de choses, on peut penser à des taxes sur les entreprises, on peut penser aux charges sociales»", a-t-elle déclaré.

La diminution des émissions «tout particulièrement» dans l’agriculture, la pêche et les transports nécessitera un système régulateur d’ensemble incorporant une CCE pour éviter «une angoisse et une colère sociales compréhensibles». Ces nouvelles régulations devraient être annoncées en même temps que la création de la CCE et mise en place dès sa première perception.

Le président de la conférence préconise aussi une mise en cohérence du marché européen du carbone avec la CCE en ce qui concerne la filière bois. Celle-ci devant être amenée à jouer un rôle de plus en plus important, elle sera désavantagée par rapport à des secteurs très émetteurs qui devraient être exempter de l’achat de leurs quotas de CO2 en 2013.

Quant à l’électricité, l’ancien Premier ministre ne recommande pas sa soumission à la taxe mais une «réforme tarifaire qui rende les utilisateurs d’électricité plus attentifs aux économies qu’ils peuvent faire en modulant leurs comportements aux heures de pointe de consommation», en référence à la récente «affaire Voltalis» (1).

Le système devra être étendu dès que possible au méthane et protoxyde d’azote, car «se limiter au seul gaz carbonique (…) ne peut constituer qu’une étape».

Enfin, le rapport recommande la création d’une Commission de la CCE afin d’évaluer le système en permanence, son évolution, émettre des propositions sur son taux, etc. Elle devrait comprendre «des fonctionnaires de l'Etat, des représentants des collectivités locales et des organisations syndicales ouvrières et patronales, ainsi que des experts indépendants».

Pour Chantal Jouanno, rapporte l’AFP, «il n'y a aucune raison d'attendre ni aucune raison de ne pas discuter [de la CCE] dans le cadre du prochain projet de loi de finances» pour 2010.

En attendant, la taxe carbone «relève de la décision politique du président», a affirmé Jean-Louis Borloo.

(1) Dans le JDLE «Quand les ‘économies d’énergie’ se heurtent au marché de l’électricité»


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