Taxe carbone: les industriels mitigés sur une alternative de trois sénateurs

Le 19 février 2010 par Victor Roux-Goeken
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Les industriels préfèrent-ils une taxe carbone «usine à gaz» ou l’achat de 10% de leurs quotas de CO2 à compter de 2008, comme l’autorise la directive européenne sur le marché européen du carbone (ETS)?

Cette proposition a été faite dans une tribune du quotidien Le Monde le 26 janvier (1) par trois sénateurs: Jean Arthuis (UMP, Mayenne), Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) et Philippe Marini (UMP, Oise). Elle a le mérite de régler le problème soulevé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 décembre dernier (2) –rupture de l’égalité devant l’impôt pour les grands émetteurs soumis à quotas de CO2 gratuits jusqu’en 2013– tout en évitant la mise en place d’une nouvelle version de taxe carbone très alambiquée (3).

Cette proposition a été directement soumise aux représentants de 5 grands groupes industriels et énergétiques (ArcelorMittal, Rhodia, EDF, Lafarge et GDF-Suez) au cours d’une audition au Sénat, jeudi 17 février, organisée par ces trois sénateurs.

Pour Bruno Bensasson, directeur de l’économie et des prix à la direction de la stratégie de GDF Suez, «cette solution est, et de loin, la plus simple évoquée». Il ne faut pas pour autant «perdre de vue les compensations ni les exonérations prévues par le Conseil constitutionnel». Il estime à 160 millions d’euros le paiement à 100% d’une taxe carbone pour son groupe.

Xavier du Colombier, directeur des affaires européennes de Rhodia, est également plutôt pour. «Votre système apporte la garantie que cela s’arrêtera bien en 2013, alors que les options gouvernementales ne sont pour l’instant pas très claires.»

Le directeur général adjoint d’EDF Philippe Huet a lui aussi estimé que «ce système était dans la lignée de la directive ETS, du protocole de Kyoto, et le plus à même de répondre aux critiques du système actuel». Il en a profité pour remettre sur la table le sujet de l’augmentation des tarifs de l’électricité. «Le système est vertueux si le signal prix est envoyé au producteur et au consommateur.»

Lafarge et ArcelorMittal se sont montrés moins favorables. «Vous allez nous obliger à acheter des quotas sur la période 2008-2012 [2e période de l’ETS, ndlr] avant la troisième période (2013-2020) alors que nous pourrions utiliser ces sommes pour investir dans la réduction de nos émissions», a expliqué Olivier Luneau, directeur Développement durable et affaires publiques de Lafarge.

A la question de Fabienne Keller «Voulez-vous une taxe ou des enchères?», Hervé Bourrier, directeur général d’ArcelorMittal France, a déclaré ne vouloir «ni l’un ni l’autre». 95% des émissions du groupe sont liées à la production de l’acier par voie de fonte, donc difficilement réductibles car dues à la technologie elle-même. L’achat de 10% des quotas de CO2 alloués jusqu’ici gratuitement mettrait les trois sites français du groupe (Fos-sur-Mer, Dunkerque et Florange) directement en concurrence avec les sites de Belgique, Espagne et Allemagne, a-t-il expliqué.

Pourtant, les industriels allemands achètent déjà 10% de leurs quotas, sans qu’ArcelorMittal ne quitte pour autant l’Allemagne, a rétorqué en substance le sénateur Philippe Marini (UMP, Oise)…

Reste à savoir si la proposition sénatoriale sera entendue par le gouvernement.

(1) Dans le JDLE «Quotas de CO2: trois sénateurs veulent que les entreprises en paient 10%»
(2) Dans le JDLE «La ‘nouvelle’ taxe carbone ne sera pas plus ambitieuse»
(3) Dans le JDLE «Taxe carbone: la concertation est lancée»


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