Taxe carbone: le gouvernement a le choix entre deux scénarios

Le 14 juin 2013 par Stéphanie Senet
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Matthieu Orphelin, au nom de FNH, a présenté un nouveau scénario dit
Matthieu Orphelin, au nom de FNH, a présenté un nouveau scénario dit

N’étant parvenu à aucun accord, le Comité pour la fiscalité écologique n’a pas voté, le 13 juin, l’avis présenté par son président Christian de Perthuis, créant une assiette carbone dans la fiscalité énergétique et rééquilibrant la fiscalité entre le diesel et l’essence. Un autre scénario, plus ambitieux, a été présenté par la Fondation Nicolas Hulot. Et la ministre de l’écologie a assuré que des mesures seraient prises dans le projet de loi de finances 2014. Mais lesquelles?

Le deuxième essai français pour instaurer une taxe carbone sur les combustibles et les carburants fossiles n’est pas une mince affaire. Diffusée le 11 juin, la proposition de Christian de Perthuis n’a pas rencontré l’accord attendu. «Il avait élaboré une formule minimale afin de parvenir à l’unanimité, mais sentant qu’il n’y parviendrait pas, il a décidé de pas soumettre son projet d’avis au vote», raconte au JDLE Claude Bascompte, représentant des Amis de la terre au Comité pour la fiscalité écologique (CFE).

Pour rappel, la première idée de l’économiste du climat est d’introduire une assiette carbone dans la fiscalité énergétique, avec un taux progressant de 7 euros la tonne de CO2 en 2014 à 20€/t en 2020 (voir JDLE). La deuxième idée est de réduire progressivement l’avantage fiscal du diesel par rapport à l’essence (18 centimes d’euro par litre aujourd’hui) à raison d’1 centime d’euro par an entre 2014 et 2020. Résultat: 4,8 Md€ de recettes attendues dans 7 ans.

L’étape du vote ayant été supprimée, le président du Comité a proposé à chaque représentant d’exprimer son point de vue, pour les synthétiser dans un rapport envoyé au gouvernement dès la semaine prochaine.

Sans trop de surprises, les représentants des organisations patronales –Medef, CGPME (1), UPA (2) et FNSEA (3)-, se sont montrés opposés à toute hausse de la fiscalité. «L’environnement ne doit pas servir de prétexte à un nouvel impôt», a seulement déclaré la CGPME (1). L’Union française des industries pétrolières se montre quant à elle favorable à un rééquilibrage entre la fiscalité du diesel et celle de l’essence, mais opposée à la création d’une nouvelle taxe sur les carburants et combustibles fossiles (gaz, fioul, etc.).

Les associations de protection de l’environnement n’ont pas non plus montré d’enthousiasme pour ce projet d’avis jugé insuffisant. «Le scénario de Perthuis pose deux problèmes», résume Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot (FNH). «D’abord, il manque d’ambition, aussi bien sur le rattrapage entre le diesel et l’essence, qui va durer 18 ans, que sur la taxation minime de la tonne de CO2 à 20€ en 2020. Ensuite, il prévoit une redistribution trop favorable aux entreprises par rapport aux ménages.» FNH avait anticipé la séance en préparant un autre scénario qu’elle a eu le loisir de présenter. «C’est un scénario de compromis et non un scénario rêvé», prévient Matthieu Orphelin. Basé sur la proposition de Perthuis, il propose d’aller plus loin en doublant la hausse de la fiscalité du diesel à 2 centimes d’euro par an et par litre et en augmentant l’assiette carbone de 7€/t en 2014 à 40€/t (et non plus 20€/t) en 2020. «En fait, on imagine une hausse comparable au scénario de Perthuis de 2014 à 2016, mais une hausse plus rapide de 2017 à 2020», précise Matthieu Orphelin au JDLE.

Deuxième point: rééquilibrer la redistribution des recettes. L’idée est de conserver ce qui est prévu initialement pour les entreprises, soit 5 Md€ d’affectation en 2020 (dont 3,5 Md€ pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou CICE, ainsi que des crédits pour la recherche et le développement). Les objectifs plus ambitieux de FNH permettant de dégager plus de 6 Md€ en 2020, l’association souhaite ainsi aider les ménages. «Nous souhaitons une meilleure redistribution en faveur des ménages par 4 mesures: la baisse de la TVA sur les transports en commun et les produits énergétiques de première nécessité, une prime à la conversion du parc automobile afin d’en sortir les vieux véhicules roulant au diesel, une redistribution forfaitaire touchant les 4 premiers déciles soit les 40% de la population aux revenus les plus faibles, et enfin la création d’un fonds de transition affecté à la mobilité ou au logement», détaille le représentant de FNH au CFE. Une dernière mesure qui pourrait donner une impulsion nationale aux travaux d’efficacité énergétique attendus au plan national.  

Ce scénario «de compromis» semble préféré au scénario de Perthuis par les associations de protection de l’environnement (avec quelques bémols, notamment des Amis de la terre plus favorables à une contribution Climat-énergie qu’à une simple assiette carbone), de consommateurs (UFC Que-Choisir, CLCV), familiales, par les collectivités locales et les élus socialistes et écologistes. Côté syndicats, la CFDT en serait proche, FO contre et la CGT se dit sans opinion. Medef, CGPME, UPA et FNSEA s’abstiennent également, au nom d’un manque d’études d’impact du dispositif, précise FNH.

Quel avenir vont donc connaître la taxe carbone et la fiscalité sur le gazole? «La ministre de l’écologie nous a assuré, lors de la réunion, que quels que soient l’avis du CFE et certaines déclarations gouvernementales, des mesures de fiscalité écologique seraient prises dans le projet de loi de finances 2014», précise Claude Bascompte, des Amis de la terre. Les députés socialistes et écologistes, à l’origine d’une résolution en faveur d’une fiscalité écologique ambitieuse, votée le 4 juin, auront la possibilité d’amender le projet de loi de finances présenté par le gouvernement (voir JDLE). Pour l’heure, ils évitent de choisir entre les deux scénarios, «qui prévoient l’un comme l’autre de taxer le carbone et de mettre fin à la défiscalisation du gazole». «Dans les deux cas, il s’agit d’envoyer un signal prix aux Français, afin d’inciter à un changement de comportement, tout en compensant les ménages les plus modestes et en accompagnant les secteurs économiques les plus vulnérables», affirme Jean-Paul Chanteguet, le président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, à l’origine de la résolution.

(1)Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises

(2) Union professionnelle artisanale

(3)Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles,

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