Taxe carbone: la France fait un deuxième essai

Le 11 juin 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le dispositif imaginé par l'équipe de Christian de Perthuis ne crée pas de nouvelle taxe.
Le dispositif imaginé par l'équipe de Christian de Perthuis ne crée pas de nouvelle taxe.

Le comité pour la fiscalité écologique doit, en principe, adopter le 13 juin un avis demandant la création d’une taxe carbone sur les combustibles et carburants fossiles. Ce dispositif serait complété par un alourdissement de la fiscalité du gazole.

Pour la seconde fois en moins de 4 ans, la France va tenter de mettre en œuvre une taxe carbone.

Jeudi 13 juin, les membres du comité pour la fiscalité écologique (CFE) doivent adopter une proposition d’avis; lequel pourrait préfigurer un certain verdissement de la fiscalité de l’énergie. Le dispositif retenu par l’aréopage présidé par l’économiste du climat Christian de Perthuis est à double détente: rééquilibrage de la fiscalité du gazole par rapport à celle de l’essence et introduction d’un prix du carbone dans la fiscalité de l’énergie.

Le système a ceci d’ingénieux qu’il ne crée pas de nouvelles taxes ni de contribution énergie carbone. Il modifie, d’abord à la marge puis de plus en plus substantiellement, la taxation actuelle frappant la consommation d’énergie fossile. L’électricité en sort indemne!

Après une large concertation (et l’aide de Bercy!), le CFE propose d’augmenter de 4% la taxe intérieure de consommation de l’essence et de 23% celle du gazole, entre 2013 et 2020. Cette dynamique permet à la France «de rejoindre l’écart moyen essence-diesel observé dans l’Union européenne en 2018», estime le CFE.

Parallèlement, le CFE préconise de taxer le contenu carbone de tous les combustibles et carburants, en élargissant l’assiette de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la taxe charbon (rien n’est dit sur la taxe spéciale de consommation frappant les énergies fossiles dans les DOM-COM).

Dès 2014, le contenu carbone de ces produits fossiles serait taxé à hauteur de 7 euros la tonne. Un taux appelé à progresser de façon linéaire pour atteindre les 20 €/t en 2020. Pour mémoire, les commission Boiteux (2001) et Quinet (2008) recommandaient de donner à la tonne de CO2 la valeur de 28 €. Voilà pour le système.

Son rendement: pas très élevé au début, mais qui devient significatif en quelques années. Si elle était adoptée tel quel par les parlementaires, la taxe carbone génèrerait 300 M€ de recettes brutes la première année, et plus de 5 Md€ en 2020, selon les simulations faites par Bercy.

Au plan environnemental, le CFE attend beaucoup de son bébé. Couplée au rééquilibrage des taxes sur le gazole et l’essence, la taxation du carbone des carburants pourrait (en accroissant le parc de véhicules à essence et en diminuant l’usage de l’automobile) abattre de 2 millions de tonnes de CO2 (MtCO2) en 2020 le bilan carbone annuel du transport terrestre.

Irrépressible, la hausse des prix TTC des énergies de chauffage accroît la demande de travaux d’isolation et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cette chasse au gaspi éviterait l’émission de 1,6 à 4,5 MtCO2 par an. Le commissariat général au développement durable estime, quant à lui, que «l’introduction d’un signal prix facilite une inflexion graduelle des trajectoires d’émission des secteurs diffus (transports, bâtiment à titre principal)». Les réductions d’émissions qui en découlent pourraient atteindre 4,7 MtCO2 en 2020.

Socialement, est-ce tenable ? Crise oblige, le dispositif a été conçu pour être le moins douloureux possible, tant pour les ménages que pour les entreprises. Pour les particuliers, la taxe carbone à 20 €/t représenterait, à consommations inchangées, un coût annuel de 120€. Le tiers de ce surcoût serait compensé par un crédit d’impôt «dirigé sur les déciles de revenus les plus faibles et dégressif en fonction du niveau de revenu». Pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes, les membres du CFE proposent de coupler au crédit d’impôt une aide, plafonnée à 500 M€ par an, et destinée à accélérer «le retrait des vieux véhicules diesel».

En principe, seules les entreprises non soumises au système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) sont concernées par le dispositif du CFE. Pour elles, le surcoût fiscal sera compensé par une hausse du financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Ce qui équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Dans le scénario proposé, le financement du CICE par la fiscalité énergétique atteint 1,6 Md€ en 2016 et 3,5 Md€ en 2020.



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