Taxe carbone: la concertation est lancée

Le gouvernement a publié vendredi 5 février un document de concertation pour appliquer la taxe carbone aux entreprises soumises aux quotas de CO2. Plusieurs pistes sont avancées dont un système de taxe dégressif fonction de la valeur ajoutée. La concertation démarre aujourd’hui.

Extrait :Annoncée le 20 janvier en Conseil des ministres (1), la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les élus a pour but de répondre à la censure de la taxe par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les Sages s’étaient opposés à l’exemption des industries les plus polluantes soumises au marché européen du carbone (ETS), mais qui reçoivent des quotas de CO2 gratuits jusqu’en 2013 (2). Le document mis en ligne par le Meeddm indique qu’une contribution carbone sera appliquée jusqu’au 1er janvier 2013 aux installations soumises aux quotas –2012 pour le secteur aérien, soumis à l’ETS à cette date (3). Toutefois, des dispositifs pour certains secteurs sensibles seront mis en place afin de préserver leur compétitivité. D’après le rapport, une taxe de 17 euros par tonne de CO2 (€/tCO2) représenterait en moyenne 0,7% de la valeur ajoutée (VA) des industries manufacturières. Cette part est bien plus importante pour certains secteurs: jusqu’à 15,4% pour les producteurs d’engrais et 10,4% pour la sidérurgie. Plus de 40 sous-secteurs devraient payer un montant de taxe équivalent à plus de 1% de leur VA. Première option envisagée: un taux réduit pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale et sous forte contrainte...