Taxe carbone: l’Union des industries chimiques veut une étude d’impact

Le 07 juillet 2009 par Victor Roux-Goeken
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Taxe professionnelle, quotas du marché européen du carbone (ETS), taxes intérieures à la consommation sur les produits énergétiques (TIPP, TICGN, TICC), taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), redevances diverses…
Dans un communiqué du lundi 6 juillet, l’Union des industries chimiques réclame que la création d’une contribution climat-énergie (CCE) soit précédée d’une étude d’impact «intégrant l’ensemble de la problématique fiscale, environnementale et ‘industrielle’».

La CCE doit s’appliquer «à toutes les émissions diffuses, hors ETS», estime l’organisation professionnelle qui rappelle qu’il «conviendra d’exclure de l’assiette [de la taxe] les volumes [des] produits utilisés comme matière première ou à ‘double usage’, pour lesquels le CO2 contenu n’est pas émis». Une directive européenne (1) exonère déjà des taxes énergétiques les combustibles à double usage ainsi que les entreprises soumises à l’ETS.

Enfin, de crainte que la CCE «n’affaiblisse la compétitivité des installations en France», l’UIC veut que le dispositif soit accompagné «d’une réduction concomitante des taxes sur le travail et le capital».

(1) Directive 2003/96 du Conseil, du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité


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