Taxe carbone: exempter les ENR et aider les collectivités?

Le 28 juillet 2009 par Victor Roux-Goeken
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La contribution climat énergie (CCE) est un «formidable levier d’action» pour aider les collectivités territoriales à mettre en place des Plans climat énergie territoriaux (PCET), selon 4 associations de collectivités territoriales dans un communiqué commun du 27 juillet. D’ici fin 2011, les collectivités de plus de 50.000 habitants devront réaliser un bilan carbone, ainsi qu’un PCET d’ici fin 2012, selon le projet de loi «Grenelle I» récemment adopté.

L’Association Amorce (1) , l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ainsi que les Communautés urbaines de France proposent que 2% de la fiscalité énergétique existante et future soit affectés au développement des PCET, «soit 10 euros par habitant dès le 1er janvier 2010».

Elles ne veulent pas non plus que la future taxe carbone serve à renflouer les caisses de l’Etat après la suppression d’une partie de la taxe professionnelle promise par le gouvernement. «Les 9 milliards de recettes seraient de toute façon insuffisants pour assurer la compensation de la taxe professionnelle (environ 8,5 milliards) tout en finançant les chèques de compensation» envisagés par la conférence de consensus d’experts sur la CCE, indiquent les 4 associations.

De son côté, Sortir du nucléaire propose dans un communiqué du même jour que «seule l'électricité d'origine renouvelable soit exonérée» de la taxe carbone. «Les clients d'EDF acquitteraient 90% de la CCE appliquée à l'électricité», la production d'ENR de l’opérateur étant d’environ 10% du total selon le réseau d’associations. Les clients d'Enercoop, seul fournisseur d’électricité sous forme coopérative, seraient totalement exonérés de cette taxe sur l’électricité, cette société se fournissant exclusivement en électricité renouvelable.

(1) Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur


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