Taxe carbone: c’est possible, selon Ceo-Rexecode

Le 08 avril 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Ne pas taxer les installations déjà soumises à l'ETS.
Ne pas taxer les installations déjà soumises à l'ETS.

Après 4 ans d’éclipse, la taxe carbone refait surface.

Le 18 avril, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) devrait mettre aux voix de ses membres un projet d’avis sur le sujet [JDLE]. Une proximité qui a fait réagir Ceo-Rexecode qui vient de publier un rapport sur l’impact d’une taxe carbone pour l’industrie tricolore.

Publiée aujourd’hui 8 avril, l’étude de cet institut, proche du Medef, porte sur trois scénarios: une taxe de 32 euros par tonne de CO2, un taux de 20 €/t CO2 et un taux de 7 €/t CO2, correspondant à la moyenne du prix des quotas d’émission durant l’année 2012.

En Europe, le niveau des taxes carbone existantes variait, en 2010, entre 13 €/t CO2 (Danemark) et 108 €/t CO2 (Suède). Reprenant le niveau de taxation préconisé par la mission Rocard de 2009, la première hypothèse étudiée par Ceo-Rexecode voit les émissions carbonées françaises baisser de 1,6%, dès la première année. Les caisses de Bercy collecteraient, la première année, plus de 8 Md€. Petit bémol: le PIB pourrait être raboté de 0,12% à 0,52%.

A 20 €/t CO2, les rejets carbonés chutent de 1,1% par an; les nouvelles recettes fiscales atteignent 5 Md€/an et l’impact sur le PIB est 30% moindre que précédemment. Enfin, en se situant au niveau (passé) du prix des quotas, l’empreinte carbone nationale s’allège de 0,6%, le montant de l’impôt est inférieur à 2 Md€/an et l’impact sur le PIB s’avère marginal.

Sans se montrer totalement hostile à l’instauration d’une taxe carbone, la boîte à idées patronale fait trois recommandations.

D’abord, ne pas taxer l’émission d’une tonne de gaz carbonique à plus de 20 €. Ensuite, ne pas assujettir au dispositif les 1.100 sites industriels français participant déjà au système communautaire d’échange de quotas d’émission (ETS). Enfin, mettre en place «des mesures d’accompagnement».

Traduction: les entreprises peuvent accepter une taxe carbone en contrepartie de baisses de charges sociales patronales, d’aides à l’innovation.



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