Taxe carbone: à la recherche d’un consensus

Le 02 juillet 2009 par Victor Roux-Goeken
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Les 2 et 3 juillet, plusieurs experts se réunissent à Paris pour discuter contribution climat-énergie (CCE), ou taxe carbone. Cet instrument doit permettre à la France de réduire ses émissions non couvertes par le marché européen du carbone. Si les associations environnementales y sont favorables, l’UFC-Que choisir craint que les ménages ne soient les seuls à en payer la note.

Plus d’un an et demi après les conclusions du Grenelle de l’environnement prévoyant la création d’une contribution climat-énergie (CCE), la France débat enfin de la mise en œuvre d’un tel outil. Pendant deux jours, des experts seront réunis pour une conférence sur le sujet organisée par le Meeddm Meeddat ? ainsi que le ministère de l’économie et des finances, et présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard (1).

Dans le cadre du paquet Climat, la France s’est vu attribuer un objectif de réduction de 14% de ses émissions de gaz à effet de serre non couvertes par le marché européen du carbone (ETS, Emission trading system). La taxe carbone doit concourir à lui permettre d’atteindre cet objectif.

En réalité, le pays n’est pas exempt de fiscalité environnementale. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les taxes environnementales françaises équivalaient à un peu moins de 2,5% du PIB national de 2006, dans la moyenne de l’OCDE. Et depuis 20 ans, 70% en moyenne de ces taxes sont assises sur l’énergie dans tous les pays membres de l’organisation.

Dans cette optique, l’Ademe estime dans une étude (2) parue le 23 juin dernier qu’une «contribution [climat-énergie] assise sur les combustibles fossiles est le moyen le plus efficace de taxer le contenu effectif en carbone des produits fabriqués sur le territoire national (…). La taxe carbone équivaut à un réaménagement des taxes intérieures existantes sur le pétrole (TIPP), le gaz (TICGN) ou le charbon (TICC).»

Une taxe de 32 euros par tonne de CO2 (3) appliquée à tous les secteurs hors électricité pourrait générer entre 5 et 8 milliards d’euros de recettes fiscales. Une extension de la CCE à l’électricité rapporterait de 700 à 800 millions € supplémentaires par an, pour un contenu moyen en carbone de l’électricité estimé à 80 grammes de CO2 par kilowattheure. La mesure pourrait permettre une baisse de 19 millions t CO2 (7,5% des émissions nationales hors ETS) et jusqu’à 14% en 2020, soit l’objectif européen fixé pour la France.

Hors carburant et électricité, une CCE additionnelle de 32 €/t CO2 coûterait respectivement aux secteurs tertiaire et industriel 0,08% et 0,78% de leur valeur ajoutée (les industries soumises à l’ETS y échapperaient). Elle coûterait jusqu’à 2,1% du revenu courant des agriculteurs, au maximum 2,7% du chiffre d’affaires de la pêche et au plus 5% de la valeur ajoutée des sous-secteurs du transport.

Mais la taxe carbone ne sera pas non plus sans impact sur les ménages. Hors carburant, une CCE additionnelle de 32 €/t CO2 équivaut à 0,27% du revenu moyen des ménages. Avec de fortes disparités selon le type d’habitat et de chauffage (de 60 à 169 €/t CO2).
Pour autant, «quand on les informe, les Français sont majoritairement favorables à la CCE», selon un sondage réalisé auprès de 1.000 personnes par l’institut de sondage LH2 pour la Fondation Nicolas Hulot et publié mardi 30 juillet. -Fondation qui défend par ailleurs l’idée d’un chèque vert universel destiné à compenser l’impact de la taxe pour les ménages. De nombreux pays ayant mis en place de telles politiques climatiques ont aussi créé des dispositifs destinés à lutter contre les inégalités qu’elles génèrent, selon une note de veille du Centre d’analyse stratégique (4) publiée en mai dernier.

Ce scénario est soutenu par l’UFC-Que choisir, même si l’association conteste dans une étude du 1er juillet l’impact effectif d’une hausse des prix de l’énergie sur sa consommation. Elle craint en effet que la baisse des charges pour les entreprises destinée à compenser la création de la CCE ne nuise aux ménages. Les trois scénarios envisagés par le ministère de l’économie et qui seront présentés à la conférence semblent lui donner raison (voir notre encadré). L’association s’inquiète aussi des «personnes captives», dans l’obligation d’utiliser leur véhicule pour se déplacer, comme celles qui habitent à la campagne ou en banlieue.

Une étude réalisée en 1999 par l’OCDE dans les 4 pays de la Scandinavie montre que, de manière générale, les ménages paient plus de la moitié des taxes sur l’énergie alors qu’elles n’en consomment que 20%. Ce rapport est inversement proportionnel pour les services et l’industrie manufacturière.

Enfin, comment résoudre le paradoxe qui veut que l’assiette de la taxe carbone disparaisse si moins de gaz à effet de serre sont émis, s’interroge Lorents G. Lorentsen, directeur de l’environnement à l’OCDE. Une réflexion qui implique que la taxe carbone fasse d’abord de l’environnement avant de faire de l’argent.

(1) Dans le JDLE «La réflexion sur la contribution climat-énergie est lancée»
(2) Stratégie & études n° 19 de l’Ademe, «La contribution climat-énergie, un ‘double dividende’ écologique et économique», 23 juin 2009
(3) Cette valeur est recommandée par le rapport de la commission Valeur tutélaire du carbone, paru en juin 2008. Elle doit passer à 100 euros la tonne de CO2 en 2020 pour espérer atteindre le facteur 4, soit une réduction de 75% des émissions en 2050
(4) Note de veille n° 134 du Centre d’analyse stratégique, «Politiques climatiques: effets distributifs et recyclage des revenus», mai 2009


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