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Taxe carbone: à la recherche d’un consensus

Le 02 juillet 2009 par Victor Roux-Goeken

Sites & Sols, Politique & Société

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Les 2 et 3 juillet, plusieurs experts se réunissent à Paris pour discuter contribution climat-énergie (CCE), ou taxe carbone. Cet instrument doit permettre à la France de réduire ses émissions non couvertes par le marché européen du carbone. Si les associations environnementales y sont favorables, l’UFC-Que choisir craint que les ménages ne soient les seuls à en payer la note.

Plus d’un an et demi après les conclusions du Grenelle de l’environnement prévoyant la création d’une contribution climat-énergie (CCE), la France débat enfin de la mise en œuvre d’un tel outil. Pendant deux jours, des experts seront réunis pour une conférence sur le sujet organisée par le Meeddm Meeddat ? ainsi que le ministère de l’économie et des finances, et présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard (1).

Dans le cadre du paquet Climat, la France s’est vu attribuer un objectif de réduction de 14% de ses émissions de gaz à effet de serre non couvertes par le marché européen du carbone (ETS, Emission trading system). La taxe carbone doit concourir à lui permettre d’atteindre cet objectif.

En réalité, le pays n’est pas exempt de fiscalité environnementale. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les taxes environnementales françaises équivalaient à un peu moins de 2,5% du PIB national de 2006, dans la moyenne de l’OCDE. Et depuis 20 ans, 70% en moyenne de ces taxes sont assises sur l’énergie dans tous les pays membres de l’organisation.

Dans cette optique, l’Ademe estime dans une étude (2) parue le 23 juin dernier qu’une «contribution [climat-énergie] assise sur les combustibles fossiles est le moyen le plus efficace de taxer le contenu effectif en carbone des produits fabriqués sur le territoire national (…). La taxe carbone équivaut à un réaménagement des taxes intérieures existantes sur le pétrole (TIPP), le gaz (TICGN) ou le charbon (TICC).»

Une taxe de 32 euros par tonne de CO2 (3) appliquée à tous les secteurs hors électricité pourrait générer entre 5 et 8 milliards d’euros de recettes fiscales. Une extension de la CCE à l’électricité rapporterait de 700 à 800 millions € supplémentaires par an, pour un contenu moyen en carbone de l’électricité estimé à 80 grammes de CO2 par kilowattheure. La mesure pourrait permettre une baisse de 19 millions t CO2 (7,5% des émissions nationales hors ETS) et jusqu’à 14% en 2020, soit l’objectif européen fixé pour la France.

Hors carburant et électricité, une CCE additionnelle de 32 €/t CO2 coûterait respectivement aux secteurs tertiaire et industriel 0,08% et 0,78% de leur valeur ajoutée (les industries soumises à l’ETS y échapperaient). Elle coûterait jusqu’à 2,1% du revenu courant des agriculteurs, au maximum 2,7% du chiffre d’affaires de la pêche et au plus 5% de la valeur ajoutée des sous-secteurs du transport.

Mais la taxe carbone ne sera pas non plus sans impact sur les ménages. Hors carburant, une CCE additionnelle de 32 €/t CO2 équivaut à 0,27% du revenu moyen des ménages. Avec de fortes disparités selon le type d’habitat et de chauffage (de 60 à 169 €/t CO2).
Pour autant, «quand on les informe, les Français sont majoritairement favorables à la CCE», selon un sondage réalisé auprès de 1.000 personnes par l’institut de sondage LH2 pour la Fondation Nicolas Hulot et publié mardi 30 juillet. -Fondation qui défend par ailleurs l’idée d’un chèque vert universel destiné à compenser l’impact de la taxe pour les ménages. De nombreux pays ayant mis en place de telles politiques climatiques ont aussi créé des dispositifs destinés à lutter contre les inégalités qu’elles génèrent, selon une note de veille du Centre d’analyse stratégique (4) publiée en mai dernier.

Ce scénario est soutenu par l’UFC-Que choisir, même si l’association conteste dans une étude du 1er juillet l’impact effectif d’une hausse des prix de l’énergie sur sa consommation. Elle craint en effet que la baisse des charges pour les entreprises destinée à compenser la création de la CCE ne nuise aux ménages. Les trois scénarios envisagés par le ministère de l’économie et qui seront présentés à la conférence semblent lui donner raison (voir notre encadré). L’association s’inquiète aussi des «personnes captives», dans l’obligation d’utiliser leur véhicule pour se déplacer, comme celles qui habitent à la campagne ou en banlieue.

Une étude réalisée en 1999 par l’OCDE dans les 4 pays de la Scandinavie montre que, de manière générale, les ménages paient plus de la moitié des taxes sur l’énergie alors qu’elles n’en consomment que 20%. Ce rapport est inversement proportionnel pour les services et l’industrie manufacturière.

Enfin, comment résoudre le paradoxe qui veut que l’assiette de la taxe carbone disparaisse si moins de gaz à effet de serre sont émis, s’interroge Lorents G. Lorentsen, directeur de l’environnement à l’OCDE. Une réflexion qui implique que la taxe carbone fasse d’abord de l’environnement avant de faire de l’argent.

(1) Dans le JDLE «La réflexion sur la contribution climat-énergie est lancée»
(2) Stratégie & études n° 19 de l’Ademe, «La contribution climat-énergie, un ‘double dividende’ écologique et économique», 23 juin 2009
(3) Cette valeur est recommandée par le rapport de la commission Valeur tutélaire du carbone, paru en juin 2008. Elle doit passer à 100 euros la tonne de CO2 en 2020 pour espérer atteindre le facteur 4, soit une réduction de 75% des émissions en 2050
(4) Note de veille n° 134 du Centre d’analyse stratégique, «Politiques climatiques: effets distributifs et recyclage des revenus», mai 2009

9 réactions

Reinbolt rene | 11/07/2009 - 19H14

taxe carbone Les discussions autour de cette nouvelle taxe vont bon train et c'est tant mieux! Mais ou est la participation des associations ,relais utiles et indispensables pour avancer et portes paroles de tous les citoyens! En effet,préconisant les énergies alternatives sans émissions ou faiblement de CO2,on les ignore ,car ne rapportant pas assez ou me tromperais-je? On nous promets des chèques verts,mais destinés à ceux qui peuvent investir dans le H.Q.E.Cela aidera ,mais dans quelle proportion? Des quotas d'émissions de CO2 ont été fixés aux principaux émetteurs dont certains pourront les revendre?Est-ce déjà le cas? A SUIVRE

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Alain LOMBARD | 05/07/2009 - 16H17

Les sauveurs de planète... La taxe carbone est un moyen de récupérer les largesses financières politiques. Qui paye ? Toujours la même catégorie sociale. Et c'est pour votre bien mon ami ! Combien de CO2 un produit fabriqué en Chine qui voyage , qui pollue, et qui tue l'industrie européenne ? Il faut toujours se méfier des sauveurs !!! Les sauveurs d'âmes voulaient soulager notre conscience par des moyens un peu musclés. Les sauveurs de planete soulagent notre portefeuille. C'est moins agressif, mais tout aussi vain... Quand aux Kmers et autre gardes verts, ils renouent avec le totalitarisme intellectuel qui fait que l'on n'a pas de droit de penser differemment que la doxa, sans être agoni et villipendé (voir la suite). C'en est à devenr vert !.. de rage !!!!

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BERNARD PATRICE | 05/07/2009 - 10H54

taxe egal droit à polluer c'est bien une taxe quand on l'a payé on a bonne conscience et puis si on paye on a le droit de polluer.si l'humain crée des produits nocifs pour l'humain il faut arrêter mais c'est pas avec un droit à polluer qu'on va régler le problème!

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POISSON céline | 03/07/2009 - 15H56

encore pour nous et voilà, encore une taxe à payer! merci à ceux qui pense que l'on choisit de travailler à 40 km de notre maison que l'on essaie de rembourser à la banque en retrouvant un boulot perdu ou mieux payé plus loin, que l'on souhaite un lieu de vie calme pour faire du vélo avec nos enfants sans la peur de se faire écraser! je suis 100% d'accord pour le développement local comme Mr MAIGNAN et donc une taxe sur les importations de bananes low cost du costa rica.

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maurel max | 03/07/2009 - 14H29

merci! Merci la taxe carbone... Si on veut vraiment transformer notre société et favoriser les produits qui font l'objet d'une véritable éco-conception, la taxe carbone est le meilleur outil. Enfin de vrais signaux. MERCI!

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AMANDIER Louis | 03/07/2009 - 09H55

Taxe carbone et mondialisation 100 % d'accord avec le point de vue de Samuel MAIGNAN. La mondialisation est une source majeure de CO2 pour la planète — sans compter les multiples inconvénients sur l'emploi et l'aménagement du territoire de nos pays… Mais " la cupidité de certains acteurs économiques" ainsi pudiquement désignée, a la vie dure… et leur lobbies sont assez puissant pour faire payer l'addition aux consommateurs de base.

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Xavier SIMON | 03/07/2009 - 08H59

Ecologie = plus d'impôts Une fois de plus, il est clair que ce sont les classes moyennes qui vont payées. Pour les plus démunis, on trouvera une solution. Quand les français auront bien conscience que les têtes bien pensantes de l'écologie parisienne sont des Kmers verts, et qu'ils souhaitent encore plus de taxes, leurs résultats électoraux reviendront sous la barre des 10 %. Les voitures françaises sont les plus taxées. Il faudrait aussi se rendre compte que les habitants des campagnes, qui font vivrent les zones rurales ne se laisseront pas taxées sans réagir.

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Freddy Le Saux | 02/07/2009 - 23H07

Vice Président d'ALDER CLIMAT ENERGIE "L’association s’inquiète aussi des «personnes captives», dans l’obligation d’utiliser leur véhicule pour se déplacer, comme celles qui habitent à la campagne ou en banlieue." Si la taxe ne fait pas changer nos habitudes : étalement urbains, usage de voiture énergivore éloignement domicile travail, mode de consommation, etc, elle ne servira à rien. Le problème sera d'accompagner ces mutations auprès des gens les plus démunis, mais pas de rester dans un statu quo. L'objectif final est de réduire nos émissions de GES pas de faire gagner de l'argent à l'état ni de créer une société encore pus injuste. Mais l'argent est le seul signal fort et compréhensible par tous pour inciter à des changements réels.

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MAIGNAN Samuel | 02/07/2009 - 15H21

Taxe carbone pour les importations Actuellement tout le monde est d'accord sur le fait que d'un point de vue environnementale, nous allons droit dans le mur. Par contre, la mondialisation qui implique des transports mondiaux de produits de façon démesurée ne dérange personne. Je pense qu'il est temps d'étudier la mise en place de taxe carbone qui intègre également le coût carbone des produits importés. Pour exemple (il en existe bien d'autres), quel est l'intérêt environnementale et sociale de produire du lait en Océanie, le transporter et le réhydrater en Europe pour fabriquer des yaourts? Hormis la cupidité de certains acteurs économiques, j'estime que ce genre de pratiques est scandaleux d'un point de vue environnemental (émissions de CO2 pour sécheer et tranporter le lait), social (délocalisation des emplois) et d'aménagement du territoire (suppression de l'agriculture française). La taxe carbone sur les importations pourrait être un moyen d'atteindre les objetcifs environnementaux tout en préservant les emplois locaux. A mon sens, le développement durable rime avec développement local et non avec mondialisation pour tout une partie de l'économie.

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