Taxe à l'essieu : prorogation de l'exemption prévue pour les véhicules utilisés dans le cadre de travaux publics et industriels

Le mardi 17 mars 2015 à 08h 31 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Le décret n° 2015-283 du 11 mars 2015 proroge, jusqu'au 31 décembre 2019, l'exonération de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu) accordée à certains véhicules...

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