Taxation des carburants en France : adoption d'une décision
Le lundi 24 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance
Outils économiques
Extrait : Taxes et redevances La décision d'exécution du Conseil de l’Union européenne (UE ) 2011/38/UE du 18 janvier 2011 autorise la France à appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants, conformément à...comment lire l'article complet ?
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