Taux de TVA applicable aux travaux de déblaiement des arbres pour sécurisation

Le mercredi 11 mars 2015 à 08h 45 par HSEVigilance

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Extrait : Taxes et redevances A l'occasion d'une question sénatoriale, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (Maaf) précise, le 26 février 2015, le régime de TVA applicable aux travaux d'abattage, de...

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