Taux de remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises et voyageurs pour le premier semestre 2013

Le mercredi 24 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Outils économiques

 

Extrait : Taxes et redevances Une circulaire du 8 avril 2013 fixe les taux de remboursement, en euros par hectolitre, de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole pour le premier semestre 2013 versé aux transporteurs routiers...

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