Taux de redevance perçues par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour 2012

Le lundi 24 octobre 2011 à 17h 17 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Un avis publié au JO du 23 octobre 2011 contient la délibération de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne qui détermine les taux des redevances perçues par l'agence pour l'année 2012. Il s’agit notamment des...

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