Tarifs photovoltaïques: un projet d’arrêté publié

Le 10 septembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Un nouvel arrêté fixant les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque est en voie d’être publié. A la suite du communiqué de deux associations (le Cler et l’Hespul) critiquant la non-publication d’un «nouveau» tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque annoncé il y a bientôt un an (1), le Meeddm a réagi hier en annonçant avoir saisi le Conseil supérieur de l’énergie, qui doit donner son avis.

Le projet d’arrêté tarifaire mentionne donc la création d’un troisième tarif d’achat dit «d’intégration simplifiée». Il s’élèvera à 45 centimes d’euro par kilowattheure (c€/kWh) en métropole et doit favoriser le développement du photovoltaïque sur les bâtiments professionnels (bâtiments agricoles, industriels, commerciaux, ...). Il sera réservé aux installations d’une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc), soit une surface de panneaux d’environ 30 mètres carrés.

Les deux tarifs d’achat existants – tarifs d’intégration au bâti et pour les «centrales solaires» au sol – sont maintenus jusqu’en 2012. Le premier s’élève toujours à 60 c€/kWh. Le second demeure à 32 c€/kWh. Nouveauté: ce dernier est régionalisé. Il pourra s’élever jusqu’à 39,4 c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées. La régionalisation des tarifs était réclamée afin que les centrales au sol ne soient pas uniquement installées dans les régions ensoleillées car plus rentables lorsque le tarif d’achat est uniforme.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s’est «félicité» de ce projet d’arrêté tarifaire. «Nous disposons désormais d’un ensemble cohérent et global, conforme avec l’objectif que s’est donnée la France en matière de photovoltaïque», a-t-il jugé dans un communiqué publié ce matin.

Reste toutefois à préciser les conditions de transition des tarifs précédents vers les nouveaux tarifs, «ce à quoi s’emploiera le SER au Conseil supérieur de l’énergie».

(1) Dans le JDLE «Annoncé il y a un an, le «nouveau» tarif photovoltaïque se fait désirer»


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