Tarifs de gaz: vers un nouveau recours?

Le 14 décembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'association Anode, qui regroupe des fournisseurs d'énergie concurrents de GDF Suez, a annoncé, mercredi 14 décembre, qu'elle étudiait tout recours contre la hausse des prix du gaz décidée par le gouvernement [JDLE], qu'elle juge illégale et intenable pour les opérateurs alternatifs.

Le gouvernement a annoncé le 13 décembre que les prix du gaz augmenteraient de 4,4% au 1er janvier tant pour les ménages que pour les entreprises, suite à l'invalidation fin novembre par le Conseil d'Etat du gel des tarifs réglementés du gaz décrété en octobre, et qui s'appliquait uniquement aux particuliers.

Dans un communiqué, l'Anode (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie) a contesté le principe d'une hausse généralisée, et non réservée aux ménages, soulignant qu'avec cette mesure uniforme, ce sont les professionnels qui supporteront en fait une partie de la hausse des tarifs des particuliers que le gouvernement ne souhaite pas annoncer aux citoyens.

Les tarifs du gaz pour les entreprises avaient déjà subi deux hausses au cours de ce semestre (de 3,2% en juillet et de 4,9% en octobre), alors que ceux des particuliers étaient restés inchangés.

«Cette inégalité de traitement est manifestement illégale et l'Anode ne peut que s’étonner de l’absence de fondement légal de cette décision politique», ajoute l'association qui regroupe Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris.

L'Anode estime également que la hausse annoncée induit une véritable distorsion de concurrence au détriment des fournisseurs présents sur le marché résidentiel.

L'association ajoute qu'elle étudie tout recours potentiel permettant de remédier à cette situation intenable pour les fournisseurs alternatifs, et contraire au nécessaire discours de vérité sur la hausse inéluctable à terme de la facture des consommateurs.

Cet avertissement n'est pas une menace en l'air. En effet, c'est l'Anode qui avait saisi le Conseil d'Etat en référé pour s'opposer au gel des tarifs du gaz appliqué en octobre, et c'est suite à cette plainte que la plus haute juridiction administrative du pays avait recalé le gouvernement.

Le conseil d'Etat avait invalidé le gel décidé par le gouvernement parce qu'il n'avait pas tenu compte d'une règle de calcul officielle censée refléter l'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, laquelle aurait dû conduire à une augmentation de 10% des tarifs pour les ménages en octobre.
 


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