Tarifs d’achat photovoltaïque: l’arrêté a été publié

Le 14 janvier 2010 par Victor Roux-Goeken
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Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité issue du photovoltaïque solaire pour la période 2010-2012 ont été publiés ce matin au Journal officiel (1).

Il existe désormais 4 tarifs d’achat. Un premier, de 58 centimes d’euros par kilowattheure pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti de bâtiments à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé. Un second de 50 c€/kWh pour les installations de même type, sur les autres bâtiments. Un troisième de 42 c€/kWh pour l’intégration «simplifiée» au bâti. Et un dernier pour les centrales solaires au sol, variant de 31,4 à 37,7 c€/kWh selon le degré d’ensoleillement des régions où elles sont installées.

Le ministère de l’environnement avait publié les nouveaux tarifs hier –mais seule leur publication au JO a force juridique– afin de calmer l’inquiétude et l’emballement qui gagnaient la filière (2).

Un autre arrêté publié au JO aujourd’hui (3) annule l’arrêté tarifaire pour la période 2006-2009.

(1) Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les
installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du
décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
(2) Dans le JDLE «Photovoltaïque: publication demain des nouveaux tarifs d’achat»
(3) Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000


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