Tarifs d’achat: Enercoop signe la fin du monopole d’EDF

Le 30 septembre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'essentielle de la production d'Enercoop est d'origine hydraulique.
L'essentielle de la production d'Enercoop est d'origine hydraulique.
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La coopérative peut désormais conclure des contrats d’achat d’électricité renouvelable bénéficiant des tarifs d’achat régulés. Une disposition qui n’est pas sans contrainte.

Le Journal officiel du 29 septembre a consacré la fin d’une ère. Cette édition du bulletin quotidien publie, en effet, l’arrêté ministériel du 20 septembre, «à l'agrément de la société Enercoop en application de l'article L. 314-6-1 du Code de l'énergie». Certes. Mais encore?

Oligopole

Jusqu’à présent, seuls EDF et quelques entreprises locales de distribution avaient légalement le droit d’acheter de l’électricité d’origine renouvelable à des producteurs indépendants, via les tarifs d’achat. D’une longue durée (12 à 20 ans, selon les sources d’énergie) et économiquement intéressants, ces tarifs offrent une rémunération avantageuse (et prévisible) au propriétaire d’éoliennes ou de centrales photovoltaïques. Les acheteurs perçoivent ensuite de l’Etat une subvention compensant l’écart entre le prix du marché et le tarif d’achat. Cette aide est financée par la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Liberté surveillée

L’arrêté du 20 septembre ouvre une brèche dans cet oligopole. Pris dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, il permet à Enercoop de souscrire, elle aussi, des contrats d’achat à prix garantis par la CSEP.

La coopérative ne bénéficie toutefois que d’une liberté extrêmement surveillée. L’arrêté ne porte que sur 75 contrats d’achat pour une puissance installée maximale de 100 mégawatts. Mais ce que ne mentionne pas le texte, c’est la date à laquelle lesdits contrats doivent être conclus: le 1er octobre. Pis: légalement, Enercoop doit avoir indiqué, en avril dernier, à EDF Obligations d’Achat et à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) quel volume d’électricité la coopérative allait ainsi récupérer dans sa besace. Un chouia difficile.

Pas de CSPE en 2017

Par manque de temps et pour minimiser les risques, l’électricien alternatif a donc joué l’humilité. «Nous avons choisi de contractualiser pour 4 MWc de photovoltaïque», explique au JDLE Emmanuel Soulias. Cela étant, les risques ne sont pas nuls. «Nous ignorons encore qui paiera (et combien) les droits de cession de contrats», complète le directeur général d’Enercoop.

Autre crainte: le comportement des financeurs des centrales solaires. «Je me mets à leur place, il est nettement plus confortable de contractualiser avec EDF plutôt qu’avec une petite coopérative dont ils ne connaissent pas le modèle d’affaires.» Un modèle d’affaires qui aura dû muscler les reins financiers de la structure. Car l’an prochain, a indiqué la DGEC, pas question de décaisser le moindre cent de CSPE. En période électorale, il faut bien financer le budget de l’Etat providence!



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