Tarifs d’achat: après Paris, Bruxelles vise Berlin

Le 15 juillet 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Faire et défaire, c'est toujours construire.
Faire et défaire, c'est toujours construire.

Les Chinois doivent encore en rire.

Dans son édition du 14 juillet, Der Spiegel affirme que la Commission européenne est sur le point d’ouvrir une procédure pour atteinte aux règles de la concurrence. Objet du courroux communautaire: le financement des énergies renouvelables allemandes via une taxe payée par les consommateurs individuels et les PME. Pour préserver leur compétitivité internationale, nombre de grandes entreprises allemandes ont, en revanche, été exemptées du paiement de ladite taxe.

Le magazine allemand ajoute que la Commission entend réclamer le remboursement des aides déjà versées, ce qui représente des milliards d'euros.

Le 15 juillet, la Commission européenne a affirmé qu'aucune décision ne serait rendue prochainement. «Aucun développement n'est prévu avant la pause estivale [qui débute à la fin du mois, ndlr]», a déclaré à l’AFP Antoine Colombani, porte-parole du commissaire en charge de la concurrence Joaquin Almunia.

Antoine Colombani a rappelé que la Commission avait été saisie d’une plainte déposée par une association allemande représentant des consommateurs et des PME. «Nous examinons si ces mesures constituent des aides d'Etat» non conformes aux règles européennes, a-t-il dit, ajoutant que les études préliminaires n'étaient «pas encore terminées».

Cette affaire intervient 4 jours à peine après que l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué que les tarifs français d’achat de l’électricité d’origine éolienne étaient bien des aides d’Etat [JDLE].

Pendant ce temps, les autorités européennes et chinoises poursuivent leurs négociations sur la baisse des aides publiques chinoises à l’industrie photovoltaïque locale.



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