Tarification sociale: Paris se jette à l’eau

Le 12 décembre 2014 par Stéphanie Senet
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Paris devrait lancer une expérimentation au 2ème semestre 2015
Paris devrait lancer une expérimentation au 2ème semestre 2015

Au prochain conseil de Paris, prévu du 15 au 17 décembre, la municipalité devrait acter l’expérimentation d’une tarification progressive de l’eau. Objectif: favoriser l’accès des ménages en difficulté et différencier les tarifs selon les usages, les revenus et les saisons.

C’est le deuxième effet de la loi Brottes sur les factures d’eau. Après avoir interdit les coupures en cas d’impayé, à tout moment de l’année, le texte entré en vigueur le 16 avril 2013 favorise aussi le déploiement d’une tarification sociale de l’eau dans les villes.

Adoptée pour la première fois à Libourne en octobre 2010, la tarification progressive de l’eau s’applique déjà à Dunkerque (Nord) ou à Muret (Haute-Garonne). La capitale va suivre le mouvement en deux temps, selon le projet de délibération qu’a pu consulter le JDLE. Elle va tout d’abord lancer une étude de faisabilité axée sur trois domaines: la hausse des aides préventives aux ménages les plus démunis, la différenciation des tarifs selon la saison et le consommateur (ménage ou commerce), enfin des tarifs progressifs en fonction des revenus ou du nombre de personnes au foyer, pouvant inclure une première tranche de consommation gratuite. Toutes les communes intéressées par l’expérimentation doivent déposer leur demande auprès de la préfecture au plus tard le 31 décembre 2014.

 

Quelles aides préventives?

Depuis la remunicipalisation du service de l’eau, en 2011, la ville de Paris a doublé sa participation au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (500.000 euros par an) ce qui permet à 45.000 foyers de bénéficier d’une aide «eau» annuelle d’environ 70 €. Pour étendre ce financement, plusieurs pistes doivent être étudiées: hausse du financement du FSL en 2016, création d’une aide préventive à toutes les familles en difficulté sous forme d’un chèque «eau», instauration d’un tarif gratuit pour les besoins essentiels…

 

Quels critères de différenciation?

Si l’idée n’est pas nouvelle, elle représente une petite révolution dans la capitale. Selon un connaisseur du dossier, la mise en place d’une tarification progressive se heurte à un problème de taille puisque Paris est l’une des rares villes françaises à ne disposer que d’un seul compteur en bas d’immeuble. La consommation d’eau est donc partagée mécaniquement entre le nombre d’occupants, ce qui n’est guère équitable pour les foyers vivant au-dessus d’un Lavomatic.

Avec seulement 90.000 compteurs pour 2 millions d’habitants, et le coût de branchement d’un compteur compris entre 3.500 et 4.000 €, la facture risque d’être lourde pour la ville. Plutôt qu’un déploiement massif de compteurs individuels, Paris pourrait par exemple équiper les commerces et les petites entreprises.

 

Test grandeur nature pendant trois ans au plus

L’étude devra aussi parvenir à calibrer l’étendue de l’expérimentation et définir les bénéficiaires de la tarification sociale.

Ces travaux préliminaires dureront 6 mois et seront encadrés par un comité de pilotage composé d’élus et de représentants de l’Observatoire parisien de l’eau[1]. Sous réserve du vote d’une nouvelle délibération par le conseil municipal, le test grandeur nature pourra alors débuter. Il se déroulera pendant trois ans et se terminera au plus tard le 16 avril 2018. Sa généralisation à l’ensemble de la ville pourra alors être débattue.

A Paris, la consommation d’eau par habitant se réduit d’environ 1,5% par an. Mais si le tarif de l’eau potable a baissé de 8% en 2011, il s’applique de la même façon à l’ensemble des ménages (qui représentent 70% des usagers), des commerces et des entreprises: soit 1€ par mètre cube.

 

 

 

 

 



[1] Cet observatoire est composé de 4 collèges : des élus, des associations environnementales, d’usagers et des organismes de recherches

 



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