Tarification sociale de l’eau: le Sénat prolonge l’expérience

Le 05 avril 2018 par Stéphanie Senet
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Le Sénat rouvre le robinet jusqu'au 15 avril 2021
Le Sénat rouvre le robinet jusqu'au 15 avril 2021

 

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le 4 avril, la prolongation pendant trois ans de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau.

 

Déposée le 7 février par le groupe socialiste et républicain, cette proposition de loi compte sauver l’expérimentation, créée par la loi Brottes du 15 avril 2013, qui arrive à échéance le 15 avril 2018. Celle-ci permet à des collectivités et à leurs groupements de définir des tarifs sociaux de l’eau, prenant en compte les revenus ou la composition du foyer, et même d’instaurer la gratuité jusqu’à un certain volume. 

Alors qu’une cinquantaine de collectivités l’ont mise en place, les auteurs du texte estiment qu’il est encore trop tôt pour en dresser un bilan. D’où la nécessité de prolonger l’expérience jusqu’au 15 avril 2021. L’article 2 prévoit également qu’à l’issue de l’expérimentation, les solutions les plus pertinentes pourront être généralisées à l’ensemble du territoire.

Un droit à l’eau inaliénable

«La tarification sociale de l’eau repose sur une idée récente, selon laquelle l’eau est un bien commun, et qu’il existe un droit à l’eau inaliénable, à la fois individuel et collectif, selon la formulation de Riccardo Petralla dans son Manifeste de l’eau paru en 1998», explique au JDLE Jean-Claude Oliva, directeur de la coordination Eau Ile-de-France. Ce collectif se mobilise notamment pour le déploiement de la tarification progressive en France, la disparition de l’abonnement fixe et le développement des aides aux ménages en difficulté.

Pour être adoptée, la proposition de loi doit encore être votée par l’Assemblée nationale.

 



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