Tarification sociale de l'eau et de l'énergie: le changement, c’est mercredi

Le 03 septembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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De tarifs qui s'inspirent un peu du bonus-malus.
De tarifs qui s'inspirent un peu du bonus-malus.

Promise au début de l’été, la proposition de loi réformant les tarifs sociaux de l’énergie et de l’eau sera présentée le 5 septembre par François Brottes, député-maire de Crolles, en charge de l’énergie au PS.

C’est l’une des promesses les plus symboliques de François Hollande qui est en passe d’être tenue. François Brottes, député-maire de Crolles (Isère), va présenter, mercredi 5 septembre, sa proposition de loi instaurant la tarification progressive de l’énergie et de l’eau [JDLE].

Le principe est simple. Tous les abonnés à l’eau, au gaz naturel et à l’électricité qui souhaiteront bénéficier de ces tarifs sociaux disposeront d’un volume minimal de consommation, facturé à un prix inférieur à ceux des tarifs actuels.

Ensuite, la tarification progressera à mesure qu’augmentera la consommation. «Passé un certain forfait de nécessité pour s'éclairer, pour se chauffer, plus on consomme, plus on paye. C'est une sorte de système de bonus-malus», résumait, il y a quelques jours sur BFM TV la ministre de l’écologie Delphine Batho.

Toutefois, pour éviter de pénaliser les 8 millions de consommateurs en situation de précarité énergétique, le texte ciselé par le «monsieur Energie» du PS tiendra compte de 4 critères: la zone climatique, le nombre de personnes composant le foyer, la performance énergétique du logement. Sans oublier la source d’énergie du chauffage..

La mise en œuvre de cette réforme s'annonce toutefois complexe, ne serait-ce que parce que tous les logements ne sont pas équipés de compteurs individuels. De plus, on ne sait pas encore qui vérifiera les critères. Actuellement, ce sont les caisses d'allocations familiales qui gèrent l'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, en lien avec les fournisseurs. Ces derniers se sont dits prêts, ces derniers mois, à jouer le jeu de cette réforme. Enfin, le droit de l’énergie est strictement encadré par le droit européen, lequel est, il est vrai, régulièrement bafoué par le gouvernement et le parlement français.

Enfin, le périmètre d'application dans l'énergie sera limité, dans un premier temps, aux énergies dites de réseau, à savoir l'électricité et le gaz naturel, a précisé François Brottes. Mais le texte ouvrira la voie à des mesures ultérieures pour les énergies dites hors réseau (fioul, GPL, bois de chauffage), qui ne bénéficient pas de tarifs sociaux.

Selon le ministre des relations avec le parlement Alain Vidalies, le texte pourrait être examiné début octobre par les parlementaires, malgré un agenda très chargé, le but du gouvernement étant qu'il soit adopté définitivement avant la fin de l'année.



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