Tarification éco-solidaire de l’eau: le bilan positif de Dunkerque

Le 30 avril 2015 par Stéphanie Senet
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Une tarification éco-solidaire a été mise en place en octobre 2012
Une tarification éco-solidaire a été mise en place en octobre 2012

Le Syndicat de l’eau du Dunkerquois fait partie des 18 collectivités et groupements de collectivités retenus pour expérimenter une tarification sociale de l’eau jusqu’en avril 2018, selon le décret publié au Journal officiel le 16 avril dernier. En réalité, ce dispositif est mis en place depuis octobre 2012. L’occasion pour la collectivité d’en dresser un premier bilan positif.

 

 

A Dunkerque, on l’appelle la tarification «éco-solidaire». «Une traduction d’écologique et solidaire», précise Céline Lericque, directrice générale du Syndicat de l’eau du Dunkerquois. Ne disposant pas d’eau sous ses pieds, l’agglomération est obligée de prélever son eau potable dans l’Audomarois (Pas-de-Calais), ce qui a l’a particulièrement sensibilisée aux économies d’eau.

 

Trois tarifs selon la consommation

«La tarification éco-solidaire de l’eau répond à un double objectif: inciter à des comportements responsables et assurer un accès à l’eau pour tous», explique la représentante du Syndicat de l’eau. Pour cela, l’agglomération a mis en place trois tarifs différents selon la consommation des ménages: «eau essentielle» lorsqu’elle est comprise entre 1 et 75 mètres cubes par an et par foyer (0,84 € HT/m3 ou 0,33 € HT/m3 pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle et complémentaire (CMU-C), «eau utile» entre 76 et 200 m3, (1,55 € HT/m3) et «eau confort» au-dessus de 200 m3 (2,06 € HT/ m3). Trois tarifs auxquels il faut toujours ajouter le montant de l’abonnement annuel au service, qui s’élève à 20 €/an.

 

Consommation et facture en baisse

Bonne nouvelle: la consommation d’eau des Dunkerquois ne cesse de diminuer. Elle oscillait entre 95 et 100 m3/an par foyer dans les années 1990, est descendue entre 85 et 90 m3 dans les années 2000, puis plafonne autour de 80 m3 depuis 2013. «Il est toutefois difficile de mesurer l’impact de la tarification progressive par rapport aux difficultés financières des ménages», nuance Céline Lericque.

Deuxième atout: le montant de la facture a baissé pour 80% des foyers non bénéficiaires de la CMUC-C par rapport à l’ancien système tarifaire. «Nous devons encore améliorer le dispositif pour les familles nombreuses de plus de 5 personnes, qui ne bénéficient pas encore de la mise en place du nouveau dispositif», ajoute-t-elle. Un obstacle juridique à surmonter puisque la Cnil[1] refuse de communiquer le montant du quotient familial des ménages. Pour l’heure, les familles de 6 personnes et plus (environ 2% de la population) bénéficient d’un très modeste «chèque eau» de 12 € par an et par personne. L’objectif est d’appliquer ce bonus aux familles de plus de 5 personnes qui représentent 6% de la population.

 

Un dispositif évolutif

Si l’agglomération n’a pas attendu la loi Brottes du 15 avril 2013 pour lancer une tarification progressive (l’article 28 prévoit une expérimentation de 5 ans pour les collectivités volontaires), elle a saisi l’occasion pour peaufiner son dispositif. «Cette expérimentation représente à la fois une reconnaissance officielle de notre système et un moyen de l’améliorer après deux ans et demi d’expérience», résume Céline Lericque.

Parmi les pistes envisagées: connaître la composition des foyers pour mieux adapter les tranches tarifaires et mieux cibler les campagnes d’information. Selon l’observatoire éco-solidaire mis en place avec les habitants, les messages d’information accompagnant les factures d’eau n’étant pas lus, il faut privilégier les réunions publiques, le bulletin d’information municipal ou les stands sur des événements.

En revanche, aucune tarification progressive n’est envisagée pour les professionnels, dont le tarif unique s’élève à 1,04 €/m3 par an, qu’il s’agisse d’un petit artisan ou de l’usine ArcelorMittal (200.000 m3/an). Ce tarif a seulement été augmenté d’un centime d’euro pour alimenter le fonds Eau Durable destiné à financer les actions et équipements des professionnels pour économiser l’eau.



 



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