Tarif du gaz: nouvelle hausse, nouveau recours

Le 10 décembre 2012 par Stéphanie Senet
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La nouvelle hausse de 2,4% passera-t-elle le cap des recours?
La nouvelle hausse de 2,4% passera-t-elle le cap des recours?

Alors que les tarifs réglementés du gaz ne cessent d’être censurés par le Conseil d’Etat (voir JDLE), la ministre de l’écologie Delphine Batho a annoncé ce 10 décembre une nouvelle hausse de 2,4% à partir du 1er janvier ainsi que 4 nouvelles mesures.

Depuis 2009, les prix du gaz sont en effet calculés selon une formule tenant compte des prix du marché et des contrats à long terme. Résultat: le montant de la facture a augmenté, en moyenne, de 76% depuis 2005.

En 2012, la hausse s’est élevée à 8,6% (4,4% en janvier, 2% en juillet et 2% en octobre) contre 5,2% en 2011.

Au 1er janvier 2013, au beau milieu de l’hiver, la hausse sera de 2,4% alors que les opérateurs tablent de leur côté sur 4%.

Pour faire passer la pilule, la ministre de l’énergie a complété son annonce de 4 mesures, dont la réforme très attendue du mode de calcul tarifaire. Celles-ci ne devraient pas entrer en vigueur avant juillet 2013.

La première mesure n’est pas nouvelle, puisqu’il s’agit de l’extension de la couverture des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à 830.000 personnes supplémentaires. Annoncée lors de la Conférence environnementale, cette extension était déjà prévue par la proposition de loi Brottes –dans les limbes parlementaires depuis son rejet par le Sénat (voir JDLE)- pour toucher les 4 millions de foyers victimes de précarité énergétique en France.

Ensuite, le gouvernement veut améliorer la transparence du mode de calcul via la publication du rapport annuel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur les contrats d’approvisionnement des fournisseurs (l’un des montants sur lesquels se base le calcul du prix du gaz). Des contrats qui devront d’ailleurs être renégociés, précise le communiqué.

Enfin et surtout, un nouveau mécanisme tarifaire doit être mis en place pour mettre fin aux recours contentieux à répétition. Ce dispositif devra être soumis à la concertation avec les associations de consommateurs. On apprend que l’Etat n’interviendra qu’une fois par an (le 1er juillet), et que la formule tarifaire sera revue chaque année en fonction du rapport de la CRE et des possibilités d’optimisation des contrats d’approvisionnement des fournisseurs.

Ce tarif sera toujours indexé sur le prix du pétrole. Mais la formule pourra s’appliquer mensuellement et la période de référence de calcul, basée actuellement sur 6 mois, sera étendue à 8 mois.

Enfin, le gouvernement se réserve le droit de geler –par décret pris après avis de la CRE- l’application de la formule en cas d’urgence ou d’augmentation exceptionnelle des prix des produits pétroliers ou des prix du marché du gaz naturel. Des circonstances qu’il faudra encore préciser sur le plan juridique.

En attendant, l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), à l’origine du recours contre le gel des tarifs du gaz (arrêté du 19 juillet 2012), devrait prochainement formuler un nouveau recours, cette fois-ci devant les instances communautaires, selon Fabien Choné, son président.



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