Tarif du gaz : annulation par le CE

Le mardi 08 octobre 2013 à 09h 16 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Transport Dans un arrêt du 2 octobre 2013, le Conseil d'Etat (CE) annule les articles 3 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de...

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