Tarif d’achat de l’électricité produite par les éoliennes : annulation du CE mais maintien du tarif par le ministère de l'Ecologie

Le mercredi 04 juin 2014 à 08h 06 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Energies renouvelables Dans une décision du 28 mai 2014, le Conseil d’État (CE) annule l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres au motif que,...

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