Tafta, toxique pour les produits chimiques européens?

Le 27 février 2014 par Marine Jobert
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Une affiche d'opposants au traité transatlantique.
Une affiche d'opposants au traité transatlantique.
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Sous la plume de la Commission européenne, il s’agit de réduire la «paperasserie» et de faire la chasse aux taxes douanières inutiles. Aux yeux de quantité d’ONG, associations et partis politiques européens, le Tafta ressemble plutôt à un ogre libéral, prêt à dévorer toutes les réglementations, et spécialement dans le domaine de l’environnement. Objet de toutes leurs inquiétudes: la mise en coupe réglée des réglementations européennes consacrées aux produits chimiques. C’est le sens de l’appel lancé par plusieurs associations françaises[1], qui appellent à signer une pétition[2] de refus de ce Trans-Atlantic Free Trade Agreement[3] (Tafta), dont le 4e cycle de négociation se tient du 10 au 14 mars prochain à Bruxelles.

 

«Contrairement à la faiblesse du système de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral des Etats-Unis, l’UE a commencé à mettre en œuvre des politiques relativement plus sévères, sur lesquelles se sont alignés ses principaux partenaires commerciaux en Asie. Ces efforts réglementaires au sein de l’UE et leur promotion à l'étranger présentent des bénéfices tangibles pour protéger les Européens contre les produits chimiques toxiques, contrairement au système fédéral américain.» En cause: la charge qui pèse sur les épaules de l’agence de protection de l’environnement américaine (EPA) de rapporter la preuve du risque déraisonnable d’un produit avant de pouvoir lui appliquer une règle restrictive. «A cause de ce mécanisme, seules 5 substances chimiques ‘existantes’ parmi environ 62.000 ont été restreintes en vertu du ‘Toxic Substances Control Act’», écrit Vito Buonsante, membre de l’ONG ClientEarth dans une tribune.

 

En Europe, le fardeau de la preuve scientifique incombe à l’industriel. «Malgré une opposition américaine constante, l’Europe a su adopter de nouvelles réglementations importantes pour générer des informations sur les produits chimiques industriels les plus couramment utilisés et pour réduire l’utilisation de ceux qui présentent des risques ingérables», rappellent les ONG. Or, craignent-elles, «[cet accord] est conçu pour minimiser les différences de réglementation entre les différents pays et régions du monde (…) et pour les harmoniser par le bas». Ce qui aurait non seulement pour effet de rendre possible l’exposition de populations jusqu’ici protégées par des réglementations restrictives –biocides, pesticides, Reach-, mais aussi de tuer l’innovation générée par les contraintes réglementaires. «L'innovation dépend en partie de l’accès à l’information, en particulier aux données sur les dangers des produits chimiques et sur leurs usages. Les règles d’étiquetage et de confidentialité proposées dans le Tafta pourraient rendre encore plus difficile l’accès à des informations vitales sur les substances chimiques dangereuses et les articles qui en contiennent pour les innovateurs, les consommateurs et les organismes de réglementation.»

 

Les ONG rappellent également que les réglementations «vertueuses» adoptées par l’UE, qui lient notamment le pays asiatiques grands fournisseurs de produits manufacturés, «ont permis l’expansion mondiale de politiques de précaution à l’égard des produits chimiques dangereux, pour le plus grand bénéfice de tous et pas seulement des Européens. Avec le Tafta, non seulement cette dynamique risque d’être sérieusement freinée mais pourrait même s’inverser si l’agenda des multinationales prend le dessus sur celui de l’intérêt des populations».

 

Autre danger pointé par les ONG: que les Etats perdent le droit de réguler de façon plus stricte tel ou tel produit pour des motifs de santé publique ou d’environnement, que ne le prévoit l’échelon communautaire (comme ce fut par exemple le cas pour les contenants alimentaires et le bisphénol A). Pire: des investisseurs étrangers empêchés d’agir dans un Etat par une réglementation trop contraignante pourraient, en vertu du Tafta, engager des poursuites, comme ce fut déjà le cas dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain Mexique/USA/Canada). «Cette procédure de règlement des différends commerciaux (…) n’est pas menée devant des tribunaux européens, mais devant des panels d’arbitrage secrets, composés d’avocats de l’industrie», rappellent les ONG. Une crainte que la Commission entend calmer, en précisant que «les mesures pour protéger les investisseurs n’empêcheront pas les gouvernements d’adopter des lois et ne les contraindront pas à en abroger. Elles peuvent tout au plus entraîner le paiement d’indemnisations».

 

Ces négociations adviennent à un moment très particulier pour l’UE: la définition des perturbateurs endocriniens est en train de se construire à Bruxelles. Mais comme le détaille un rapport d’information du député français Jean-Louis Roumégas consacré à la stratégie européenne en matière de PE, elle est en train de s’enliser, prise dans les filets des puissants lobbies de l’industrie chimique transnationale, qui voit d’un très mauvais œil le durcissement des contraintes. Une position partagée par la Commission européenne, lorsqu'elle coiffe sa casquette de négociatrice face aux Américains.

 

 

Ce partenariat transatlantique de commerce et d'investissement a pour objet «d’éliminer les obstacles au commerce (tarifs douaniers, réglementations superflues, restrictions aux investissements, etc.) dans un large éventail de secteurs économiques, de manière à faciliter l’achat et la vente de biens et services entre [les deux espaces économiques] qui souhaitent également que leurs entreprises respectives puissent investir plus facilement dans l’autre économie». La Commission européenne a commandé une analyse d’incidence sur les effets potentiels de l’accord envisagé, qui conclut que l’économie de l’Union pourrait en retirer un bénéfice de 119 milliards d’euros par an (soit 545 € en moyenne par ménage de l’Union) et 95 Md€ supplémentaires par an pour l’économie américaine (soit 655 € par famille américaine). «Ces avantages coûteraient très peu parce qu’ils seraient le résultat de l’élimination de tarifs douaniers et de l’abrogation de règles superflues et d’entraves bureaucratiques qui compliquent l’achat et la vente entre les deux côtés de l’Atlantique», précise la Commission sur son site internet.
En matière environnementale, la Commission précise que des «effets secondaires négatifs éventuels du partenariat transatlantique (augmentation des déchets, diminution de la biodiversité et utilisation accrue des ressources naturelles) devraient être largement contrebalancés par les avantages dérivés d’une intensification des échanges de biens et de services environnementaux».

 



[1] Le réseau Environnement Santé, Générations futures et Agir pour l’environnement, alliées à l’ONG CIEL (association internationale de juristes environnementaux).

[2] Egalement soutenue par Client Earth, Coming Clean ou Heal.

[3] Aussi désigné sous le nom de TTIP: Transatlantic Trade and Investment Partnership

 

 



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