Table ronde «Radiofréquences et santé»: inquiétude des ONG

Le 22 avril 2009 par Sabine Casalonga
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A la veille de la table ronde «Radiofréquences, santé et environnement», organisée sous l’égide du ministère de la santé, jeudi 23 avril, des associations déplorent le flou de l’organisation et l’absence d’experts scientifiques. Inquiètes d’un manque de débat sur les effets sanitaires, elles menacent de se retirer du «Grenelle des ondes».

«La confiance s’est rompue depuis hier», indique Janine Le Calvez, présidente de l’association Priartem (1), faisant référence à la rencontre, lundi 20 avril, entre les associations et un conseiller de la ministre de la santé chargé de l’organisation de la table ronde sur les radiofréquences. Les associations, qui espéraient recevoir des informations sur le programme, la méthodologie et les intervenants, se déclarent déçues et inquiètes. «L’organisation du Grenelle de la téléphonie demeure passablement floue à moins de 48 heures de son lancement», soulignent Priartem et Agir pour l’environnement dans un communiqué commun. Quant à la forme, les associations évoquent «un durcissement d’attitude de la part du ministère de la santé».

Première surprise: aucun scientifique ne serait convié à la table ronde. «Seuls un juriste et deux sociologues seraient finalement invités à faire part de leur expertise en tant que membres du collège ‘personnalités qualifiées’», ont rapporté les ONG à l’occasion d’un point presse le 21 avril. Le représentant de la ministre de la santé aurait indiqué que «la présence de scientifiques dans un tel débat ne [serait] pas indispensable». Pour Priartem et Agir pour l’environnement, «l’absence de scientifiques laisse penser que la controverse relative à l’implantation des antennes-relais ne serait en définitive qu’un problème de droit et de sociologie». Et de déplorer l’absence de débat sur les questions sanitaires.
Selon le cabinet de la ministre, «l’absence des experts scientifiques à la première table ronde est actée depuis longtemps» et justifiée, «la rencontre ayant pour unique objet de permettre aux participants de présenter leurs attentes». Ces experts pourraient toutefois participer aux prochaines tables rondes prévues les 6, 14 et 15 mai.

«Ce cadre ne va pas favoriser la convergence des points de vue», estime Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement. Concernant la méthodologie, «distincte de celle du Grenelle de l’environnement, elle devrait être définie lors de la table ronde de jeudi». La fédération d’associations France nature environnement (FNE) regrette également les conditions d’organisation et estime que la «concertation aurait dû être réalisée avant l’octroi de la 4e licence de téléphonie mobile».

La table ronde, présidée par Jean-François Girard, ancien directeur général de la santé et directeur de l'Institut de recherche pour le développement, s’ouvrira jeudi par les interventions de Roselyne Bachelot, ministre de la santé, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie. Elle se poursuivra par un tour de table des intervenants des 5 collèges (2), une présentation technique des radiofréquences par l’Agence nationale de fréquences (ANF), un rappel des recommandations européennes (3) et une comparaison des réglementations françaises et de différents pays européens.

«Il est difficile de savoir si cette table ronde permettra un vrai débat ou si elle sera un simple objet de communication», poursuit Stephen Kerckhove. Les associations souhaitent un débat scientifique rigoureux et la reconnaissance d’un contexte d’incertitudes scientifiques. A contrario, «elles se réservent le droit de quitter à tout moment la table des négociations».

Concernant les antennes-relais, elles demandent la réduction de la valeur limite d’exposition chronique à 0,6 volt par mètre (V/m), la création d’un périmètre de sécurité autour des sites sensibles et le développement de programmes de recherche indépendants. FNE appelle à «un moratoire sur toute décision d’implantation de nouvelles antennes» jusqu’à la publication de l’avis de l’Afsset en septembre. Concernant les téléphones mobiles, les associations prônent l’interdiction de leur commercialisation et promotion pour les enfants au-delà de l’âge de 6 ans proposé par le projet de loi Grenelle II. Enfin, elles exigent un moratoire sur les bornes wifi et RFID dans l’attente des résultats des études d’impact sanitaire. L’association Robin des toits propose en outre un moratoire sur les antennes émettant en UMTS et la reconnaissance officielle de l’électro-hypersensibilité comme pathologie. Les associations souhaitent enfin l’organisation d’une vaste campagne d’information publique. «Nous attendons que nos propositions soient discutées et reprises dans le projet de loi Grenelle II», prévient José Cambou, responsable Santé environnement de FNE. Il y a une semaine, les sénateurs Verts ont déposé une proposition de loi prévoyant un seuil maximal d’exposition de 0,6 V/m (4). Pour rappel, une proposition de loi déposée en 2005 par huit députés dont Nathalie Kosciusko-Morizet prévoyait déjà une telle mesure (5).

Pourtant selon les ONG, le ministère de la santé serait plutôt favorable à l’élaboration d’une simple une charte de bonne conduite. Une idée qu’elles dénoncent vigoureusement en appelant de leurs vœux «une véritable loi encadrant le développement de la téléphonie mobile», au nom du principe de précaution. Selon un récent sondage, 80% des Français seraient favorables à une loi contraignante sur les antennes-relais (6).

(1) Priartem: Pour une réglementation des implantations d’antennes-relais de téléphonie mobile
(2) Etat et organismes publics, élus et collectivités territoriales, opérateurs et fabricants de téléphonie mobile, associations environnementales et de consommateurs, syndicats et
personnalités qualifiées
(3) La recommandation 1999/519/CE fixe une limitation du champ électrique de l’émetteur à 41 volts/mètre (V/m) pour les GSM (900 MHz), à 58 V/m pour les DCS (1.800 MHz) et à 61 V/m pour l’UMTS (2.100 MHz)
(4) Dans le JDLE «Antennes-relais: dépôt d’une proposition de loi»
(5) Dans le JDLE «Mobiles: les députés veulent relancer le débat»
(6) Sur le site d’Agir pour l’environnement : http://www.agirpourlenvironnement.org/presse/29tchermobile22.htm


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