Système Traces : prise en compte de l'adhésion de la Croatie

Le 27 juin 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 18/06/2013 par Cyrielle Dumas

Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportation
 

La décision d’exécution de la Commission 2013/290/UE du 14 juin 2013 modifie la décision 2009/821/CE afin d'adapter, après adhésion de la Croatie dans le système Traces, la liste de postes d’inspection frontaliers et d’unités vétérinaires. 
Le système Traces est un réseau vétérinaire sanitaire qui assure la traçabilité des produits d'origine animale et des animaux vivants entrant ou circulant au sein de l'Union européenne (UE).
 
L'adhésion de la Croatie entraine un changement des délimitations terrestres du territoire de l'Union européenne (UE). Ainsi, certains postes d’inspection frontaliers avec les pays tiers en Croatie doivent être créés et ont fait l’objet d’audits réalisés par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) et par le service d’audit de la Commission. Ces sites doivent donc être ajoutés à la liste des postes d’inspection frontaliers agréés dans les États membres établie à l’annexe 1 de la décision 2009/821/CE. En outre, des unités vétérinaires locales vont être crées en Croatie pour garantir le bon fonctionnement du système Traces.
 
Pour rappel, la décision 2009/821/CE du 28 septembre 2009 a précédemment été modifiée par la décision 2013/235/UE du 23 mai 2013 qui est venue prendre en compte les nouvelles informations fournies par divers États membres et a modifié en conséquence la liste de l'annexe I.
 
Sources : Décision d’exécution de la Commission 2013/290/UE du 14 juin 2013 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste de postes d’inspection frontaliers et d’unités vétérinaires dans le système Traces en raison de l’adhésion de la Croatie, JOUE L 164 du 18 juin 2013
 
 


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