Système d’échange de quotas: son application diffère selon les Etats

Le 17 mars 2008 par Victor Roux-Goeken
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Comme l’application de la directive sur le système européen d’échange de quotas relève de la compétence des Etats membres et non de l’UE, les pays ont mis en place des stratégies différentes. C’est la principale conclusion du rapport annuel de l’Agence européenne pour l’environnement consacré à «L’application de la directive ETS par les Etats membres».

Selon l’article 21 de la directive, les Etats membres sont obligés de répondre à un questionnaire, envoyé par la Commission, sur la manière dont ils l’appliquent. Ainsi, si tous les Etats ont confié à plus d’une autorité compétente l’application de la directive, 16 d’entre eux font intervenir des autorités locales ou régionales pour contrôler, déclarer et vérifier les allocations de quotas. L'Espagne, la France, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie ont chacune 6 autorités impliquées dans la mise en place du système. Le Portugal en a 7. Au total, le nombre d’autorités compétentes est passé de 83 à 121 entre 2006 et 2007.

En juillet 2007, tous les registres nationaux étaient connectés au journal indépendant des transactions communautaires (CITL), soit 10.800 installations.


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