Système d'échange de quotas : obligation de déclaration et de restitution dès la première émission de GES

Le mardi 23 août 2016 à 11h 24 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans un arrêt du 28 juillet 2016, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) se prononce sur la détermination du moment à partir duquel une installation productrice...

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