Système d’échange de quotas d’émission de GES : validation de l'amende due par l'exploitant en cas d'émissions excédentaires de CO2

Le jeudi 18 février 2016 à 08h 23 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Dans une ordonnance du 17 décembre 2015, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) valide l'amende de 100 euros par tonne d’équivalent CO2 émise excédentairement et pour...

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