Système commun de tarification des services de navigation aérienne : publication d'un règlement

Le mercredi 15 mai 2013 à 08h 46 par HSEVigilance

Air

 

Extrait : Avion Le règlement n° 391/2013 du 3 mai 2013 établit un système commun de tarification des services de navigation aérienne. Ce règlement abroge le règlement (CE) n° 1794/2006 du 6 décembre 2006 établissant un système...

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