Synthèse nationale relative aux redevances d’occupation du domaine public maritime naturel : publication d'un rapport

Le mardi 11 avril 2017 à 09h 36 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans un communiqué du 9 mars 2017, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) annonce la publication d'un rapport de mai 2014 relatif aux redevances...

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