Syndicat de Rambouillet: 18 mois avec sursis pour corruption

Le 26 octobre 2012 par Stéphanie Senet
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La condamnation est tombée le 24 octobre
La condamnation est tombée le 24 octobre

L’ancien président du Sictom de la région de Rambouillet, Jean-Philippe Assel, a été condamné le 24 octobre à 18 mois de prison avec sursis et à 200.000 euros d’amende pour faux en écriture publique par le tribunal correctionnel de Paris, selon l’AFP.

L’ancien premier adjoint au maire UMP, Gérard Larcher, a présidé entre 1995 et 2001 le Symiris, une superstructure supervisant 4 syndicats interdépartementaux de collecte et de traitement des déchets ménagers situés dans le sud des Yvelines, l’Essonne et l’Eure-et-Loir.

Les juges ont souligné des gaspillages considérables de deniers publics et ont déclaré Jean-Philippe Assel coupable d’une très mauvaise gestion des syndicats, dans le mépris des règles de comptabilité publique et de l’intérêt général.

Un rapport de la Chambre régionale des comptes du Centre avait souligné, en 2005, de nombreuses anomalies, comme l’achat d’études et de conseils pour plus d’un million d’euros sans preuve de leur existence, le non-respect des procédures de délégation du service public, un surcoût de 30% pour la construction du centre de tri et de 40% pour l’usine d’incinération, etc.

Les contribuables ont également payé les frais de cette gestion déplorable, en voyant leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmenter de 90% à partir de 2002.
 

 



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