SVHC présentes dans chaque article incorporé dans un article complexe : la CJUE contredit l'Echa et la Commission européenne
Le lundi 21 septembre 2015 à 09h 48 par HSEVigilance
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Extrait : Produits chimiques Dans un arrêt du 10 septembre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise, à l'occasion d'une question préjudicielle, l'interprétation des articles 7 (paragraphe 2) et 33 du règlement...comment lire l'article complet ?
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