SVHC présentes dans chaque article incorporé dans un article complexe : l'interprétation de la France jugée conforme à celle de l'UE

Le lundi 14 mars 2016 à 08h 17 par HSEVigilance

Produits / Products

Extrait : Produits chimiques / Chemicals Dans un arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat a confirmé l'interprétation donnée par la France aux articles 7.2 et 33 du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre...

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