Suspension partielle du décret sur l’affichage publicitaire

Le 11 juin 2012 par Stéphanie Senet
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La version initiale du décret autorisait ce genre d'enseigne à partir du 1er juillet
La version initiale du décret autorisait ce genre d'enseigne à partir du 1er juillet

Par une ordonnance du 8 juin, le Conseil d’Etat a annulé en référé une partie du décret du 30 janvier 2012 sur l’affichage publicitaire, jugé incomplet et favorable aux afficheurs par plusieurs associations de défense de l’environnement -comme Paysages de France- qui l’ont dénommé le décret «NKM-Decaux» (voir JDLE).

France Nature Environnement et Agir pour les paysages, à l’origine du recours déposé le 23 mars dernier, peuvent afficher leur enthousiasme. Le Conseil d’Etat vient de leur donner raison en suspendant l’application de la partie du décret qui concerne les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol.

Ces dispositions sont suspendues jusqu’au jugement de l’affaire sur le fond, ou jusqu’à la date de publication d’un nouveau décret sur cette question.

Le décret du 30 janvier 2012 supprimait toute contrainte de surface et de hauteur pour les grandes enseignes sur pied. Alerté par les associations de protection de l’environnement, le ministère de l’écologie avait alors reconnu son erreur, mais s’était contenté de publier, au JO du 21 avril, un rectificatif corrigeant 12 erreurs (fautes d’orthographe et mots oubliés) sans rétablir les contraintes pour les enseignes scellées au sol. Or l’application allait démarrer le 1er juillet, permettant à des enseignes de plusieurs dizaines de mètres de haut de fleurir en France (voir photo).

Les juges ont également décidé le versement, à la charge de l’Etat, de 300 euros à chacune des deux associations requérantes.

Si la décision du Conseil d’Etat suspend temporairement les dispositions critiquées, seul un nouveau décret pourra encadrer clairement la mise en place d’enseignes scellées au sol.

 



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