Suspension de la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié MON 810

Le 21 mars 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 20/03/2012 par Alda Bassanza

Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM

Un arrêté du 16 mars 2012 vient suspendre la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).

Suite à divers avis, notamment celui de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) du 8 décembre 2011 recommandant des mesures de gestion et un renforcement des mesures de surveillance, l'arrêté du 16 mars 2012 vient interdire la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires mentionnées au 3 de l'article 54 (Autres mesures d'urgence) du règlement (CE)n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
 
Le point 3 de l'article 54 du règlement (CE)n° 178/2002 du 28 janvier 2002 prévoit que "l'État membre peut maintenir les mesures conservatoires qu'il a prises au niveau national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires".
 
Pour rappel, dans un communiqué de presse du 20 février 2012, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Maaprat) en commun avec le Ministère de l’écologie, du développement durable (MEDDTL), des transports et du logement avaient annoncé que les autorités françaises avaient saisi la Commission européenne pour lui demander de suspendre l’autorisation de mise en culture du maïs MON810.
 
Sources : Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), JO du 18 mars 2012

 



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