Surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation : nouvelle organisation

Le vendredi 09 octobre 2015 à 08h 27 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques biotechnologiques L'ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 redéfinit, les modalités de la surveillance sanitaire et biologique du territoire. En effet, en créant notamment un article L201-14 dans le Code rural et de...

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