Surveillance du SEQE : publication des modèles des rapports des sociétés d'investissement dans les quotas de GES

Le jeudi 22 juin 2017 à 09h 12 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Marché des droits à polluer / Emissions Trading Le règlement (UE) 2017/1093 du 20 juin 2017 précise le modèle de rapport hebdomadaire que les sociétés d'investissement et les opérateurs de marché, exploitant une plate-forme...

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